Droits du patient

Toute personne prise en charge dans un établissement de santé bénéficie de droits fondamentaux, définis dans les chartes ci-dessous.

L’Institut Godinot s’engage à veiller à leur respect, à garantir votre liberté de choix, la confidentialité des informations vous concernant, et à vous associer pleinement aux décisions liées à votre santé.

Consulter la charte de la personne hospitalisée

Consulter la charte de la laïcité

Consulter la charte Romain Jacob

Consulter la charte de la bientraitance

Conformément aux articles L.1110-4 et L.1111-7 du Code de la santé publique, vous pouvez accéder à votre dossier médical en adressant une demande écrite ou par mail à votre médecin référent au sein de l’Institut Godinot ou au DPO de l’Insitutut à l’adresse : dpo@reims.unicancer.fr

Celui-ci contient l’ensemble des éléments relatifs à votre prise en charge : résultats d’examens, comptes rendus, prescriptions, protocoles...

Les documents peuvent être consultés sur place gratuitement ou transmis par courrier ou mail.

Délai de communication : 8 jours à compter de la demande (2 mois pour des dossiers de plus de 5 ans).

Je demande la copie de mon dossier médical

La Commission des Usagers veille au respect des droits des patients et à la qualité de leur accueil. Elle examine les réclamations, favorise le dialogue entre patients et équipes, et contribue à l’amélioration continue des soins.

Vous pouvez à tout moment adresser vos remarques ou demandes de médiation à la Direction de l’Institut Godinot.

Votre Dossier Médical Partagé est un espace sécurisé vous permettant de conserver et partager vos documents de santé avec les professionnels qui participent à votre suivi. 

Vous conservez la maîtrise complète de vos données : vous pouvez à tout moment gérer la confidentialité, refuser la consultation ou l’alimentation de votre DMP.

Vous pouvez également demander sa clôture, Vos données seront conservées pendant une durée de 10 ans avant la suppression définitive, pendant cette période vous pouvez demander sa réactivation sur monespacesante.

Enregistrez vos documents de santé les plus importants et recevez directement dans Mon espace santé les documents de vos professionnels de santé.

Grâce à la messagerie sécurisée, vos professionnels de santé peuvent vous envoyer des informations en toute confidentialité. Ils peuvent également vous transmettre des documents que vous pouvez ajouter à votre dossier médical.

J'accède à mon espace santé

Aucun acte médical ou traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé.
Les équipes médicales s’engagent à vous informer de façon claire, honnête et adaptée afin que vous puissiez prendre vos décisions en toute connaissance de cause.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement sur le traitement de vos données.

Vous avez le droit de refuser un soin ou un traitement après avoir été informé des conséquences de ce choix (L1111-4 du code de la santé publique). Si votre refus met votre vie en danger, le médecin vous proposera un délai de réflexion avant de confirmer votre décision.

L’ensemble de la procédure est consigné dans votre dossier médical.

Si vous bénéficiez d’une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice), le consentement du majeur protégé est toujours recherché dans la mesure du possible.

La personne ou l’organisme en charge de la protection doit être déclaré dès le début de la prise en charge.

Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance (proche, membre de la famille, médecin traitant…) pour l’accompagner dans ses démarches et l’aider à exprimer ses volontés.

Si vous n’êtes plus en mesure de le faire, cette personne sera consultée en priorité. La désignation est écrite, peut être modifiée à tout moment et sera conservée dans votre dossier médical.

Vous pouvez rédiger des directives anticipées précisant vos souhaits concernant la poursuite ou l’arrêt des traitements en cas de perte de capacité à exprimer votre volonté.

Ces directives peuvent être transmises à votre médecin ou à votre personne de confiance, sont conservées dans votre dossier à l’Institut Godinot.

L’Institut Godinot utilise un dossier patient informatisé dans le strict respect du secret médical et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vos données seront accessibles aux seules personnes habilitées au titre de leurs missions ou de leurs fonctions au sein de l’organisme, et ce, dans la stricte limite de leurs attributions respectives. 

En cas de nécessité de transfert de vos données, nos équipes n’utilisent que des moyens sécurisés afin de garantir que vos informations restent confidentielles et ne soient accessibles qu'aux professionnels de santé autorisés.

L’Institut Godinot met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées liées à la sécurité afin de traiter les données à caractère personnel qui lui sont confiées et use de tous les moyens nécessaires, eu égard aux risques liés au traitement de données, à la nature des données et au coût de mise en œuvre, afin de protéger vos données à caractère personnel contre toute perte fortuite, altération, divulgation à des tiers non autorisés ou accès non autorisé à vos données.

Vos données sont conservées pour une durée ne dépassant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales et règlementaires en la matière elles sont conservées tout au long de votre prise en charge puis pendant vingt ans à compter de la fin de votre suivi médical.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d'opposition ou de limitation en contactant le Délégué à la Protection des Données de l’Institut : dpo@reims.unicancer.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Plus d'informations sur le droit à l'oubli

Dans le cadre de votre prise en charge, certaines données cliniques ou biologiques peuvent, sauf opposition de votre part, être utilisées à des fins de recherche médicale ou de surveillance épidémiologique, dans le strict respect de l’anonymat et de la réglementation.

Ces travaux visent à améliorer la prévention, le dépistage et le traitement des cancers.

Refuser l’utilisation de vos données n’aura aucune conséquence sur la qualité de votre prise en charge.